Conditions Générales
Version : 1.0 - En vigueur à compter du 01/07/2025
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site www.formabel.be par les utilisateurs, qu’ils soient Clients ou Formateurs.
En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services (réservation de formations, publication d’offres) nécessitent la création d’un compte personnel.
3. Création de compte
Pour réserver une formation ou proposer une formation, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes.
L’utilisateur est responsable de la confi dentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
4. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux ou contraire aux bonnes mesure ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées ;
- fournir des informations exactes et vérifiables.
Formabel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect de ces obligations.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de Formabel, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Formabel agit en qualité d’intermédiaire technique.
Formabel ne peut être tenue responsable :
- du contenu publié par les Formateurs ;
- de la qualité ou de la réalisation des formations ;
- des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.
8. Suspension et fermeture de compte
Formabel se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement contraire aux intérêts de la plateforme.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Conditions Générales de Vente (CGV) - Formateurs
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des formateurs indépendants (ci-après « Formateurs ») lors de l’utilisation de la plateforme www.formabel.be.
Formabel est une plateforme de mise en relation permettant aux Formateurs de proposer des formations privées à des clients via la plateforme.
2. Inscription et obligations du Formateur
Pour proposer des formations sur Formabel, le Formateur doit créer un compte personnel et fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom, coordonnées complètes, numéro de TVA (ou numéro d’entreprise) le cas échéant.
- IBAN pour le versement des paiements.
Le Formateur s’engage à :
- Publier des descriptifs de formation exacts et vérifi ables.
- Fournir des photos professionnelles et de qualité pour présenter ses formations.
- Assurer personnellement les formations réservées.
- Respecter les engagements pris envers les clients.
- Valider la présence effective des clients sur la plateforme (condition pour déclencher le paiement).
Formabel se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte de Formateur en cas de manquement à ces engagements.
3. Commission et frais
Formabel perçoit une commission de 14% TTC sur chaque transaction effectuée via la plateforme.
Le montant restant est reversé automatiquement au Formateur via Stripe, après validation de la présence effective des clients.
4. Politique d’annulation
En cas d’annulation par le Formateur, le client sera remboursé intégralement.
Le Formateur s’engage à limiter les annulations et à informer Formabel et le client le plus rapidement possible en cas d’imprévu.
Des annulations répétées ou injustifiées pourront entraîner la suspension du compte Formateur.
5. Qualité des prestations
Le Formateur est seul responsable de la qualité des formations proposées.
Il s’engage à assurer personnellement la formation, à fournir un contenu conforme au descriptif publié et à respecter les engagements pris envers les clients.
6. Responsabilité
Formabel agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique.
Formabel ne peut être tenue responsable :
- du contenu des formations,
- de la bonne exécution des prestations,
- de tout incident ou accident survenant pendant la formation.
7. Données personnelles
Les données personnelles des Formateurs sont collectées et traitées dans le respect du RGPD.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Conditions Générales de Vente (CGV) - Clients
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de défi nir les droits et obligations des clients (ci-après « Clients ») lors de la réservation de formations sur le site www.formabel.be.
Formabel est une plateforme de mise en relation entre des formateurs indépendants (ci-après « Formateurs ») et des Clients souhaitant réserver des formations privées.
2. Fonctionnement du service
Le Client réserve directement une formation auprès d’un Formateur via la plateforme Formabel.
Les formations sont dispensées par des Formateurs indépendants. Formabel n’assure pas directement les prestations de formation.
Le règlement s’eff ectue en ligne via un système de paiement sécurisé (Stripe Connect).
3. Prix et paiement
Le prix des formations est défini par le Formateur et affiché sur la fiche de la formation.
Lors de la réservation, les montants suivants sont prélevés :
- Le prix de la formation fixé par le Formateur.
- Une commission de 14 % TTC, prélevée par Formabel pour l’utilisation de la plateforme.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe. Le Client reçoit une confirmation de sa réservation par email.
4. Politique d’annulation et de remboursement
Le Client peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes :
- Plus de 7 jours avant la date de début de la formation : remboursement intégral.
- Entre 7 jours et 48 h avant la formation : remboursement intégral.
- Moins de 48 h avant la formation ou en cas d’absence non justifiée : 50% de remboursement.
Les remboursements sont traités via le système de paiement Stripe.
En cas d’annulation par le Formateur, le Client est remboursé intégralement.
5. Réalisation de la formation
Le Formateur est seul responsable de la bonne réalisation de la formation et de la qualité du contenu dispensé.
Formabel ne saurait être tenue responsable de la qualité des formations ni des éventuels préjudices subis par le Client.
6. Responsabilité
Formabel agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique.
Formabel ne peut être tenue responsable :
- du contenu des formations,
- de la bonne exécution des prestations,
- de tout incident ou accident survenant pendant la formation.
7. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect du RGPD.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.